Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche dans les eaux libres doit justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et avoir versé, en sus de sa cotisation statutaire, cotisation pêche milieu aquatique CPMA.
Le pêcheur aux lignes adhère ainsi à une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (A.A.P.P.M.A.), celle de son choix. Il doit présenter sa carte de pêche aux agents chargés de la police de la pêche en eau douce, notamment les gardes et techniciens du Conseil Supérieur de la Pêche et les gendarmes.
A l'occasion de son adhésion à une A.A.P.P.M.A., le pêcheur verse une cotisation statutaire dont le montant est fixé librement par chaque association.
Le produit des cotisations perçues par l'association lui permet de mener à bien les missions d'intérêt général que lui confient les textes : animation du loisir-pêche, gestion piscicole, préservation de la faune piscicole et du milieu aquatique. Sur chaque cotisation statutaire, une fraction est prélevée en faveur de la fédération départementale, sous forme de cotisation fédérale.
Le détenteur d’une carte de pêche a ainsi le droit de pratiquer son loisir :
- dans tous les lots de son association, gérés dans les eaux où le droit de pêche appartient à l’état ou dans les eaux non domaniales, dès lors que la pêche y est autorisée par la réglementation ;
- dans les lots exploités par d’autres associations que la sienne qui lui sont accessibles dans le cadre de la réciprocité, fédérale ou interdépartementale par exemple, moyennant, le cas échéant, le paiement d’une cotisation réciprocitaire ;
- partout en France dans les eaux où le droit de pêche appartient à l’état (essentiellement domaine public), à l’aide d’une seule ligne ;
- dans les cours d’eau et plans d’eau non domaniaux (où le droit de pêche appartient respectivement aux propriétaires riverains et aux propriétaires du fonds) sous réserve d’avoir la permission du détenteur du droit de pêche (à titre personnel, autorisation, bail, adhésion).
Droits associatifs
Les titulaires d’une carte de pêche annuelle, carte de pêche majeure ou carte de pêche mineure, ont la qualité de membre actif.
Les autres adhérents sont considérés comme des membres associés : il s’agit des titulaires d’une carte vacances, d’une carte journalière.
L’ensemble des membres actifs constitue l’assemblée générale de l’association, organe souverain qui élit un bureau (président, trésorier, secrétaire, etc.) et les délégués qui procèdent à l’élection du conseil d’administration. Tout membre actif d’une A.A.P.P.M.A. peut être candidat au conseil d’administration de la fédération.
La Réciprocité
La réciprocité est un accord passé entre associations ou entre fédérations qui ouvrent réciproquement à leurs adhérents respectifs l’accès aux lots de pêche qu’elles gèrent. Elle a pour avantage d’élargir le champ de pêche des pêcheurs.
La réciprocité concerne tout ou partie des lots exploités par les structures qui y adhèrent. Elle peut être développée au sein d’un département.
Les cartes vacances
Elle permet de pêcher pendant une période de quinze jours consécutifs, à tout mode de pêche réglementaire, en 1ère comme en 2ème catégorie piscicole.
Le pêcheur amateur doit, adhérer à une A.A.P.P.M.A. (de son choix) en lui versant une cotisation annuelle et une cotisation statutaire (cotisation Fédérale) à cela vient s’ajouter (CPS) par la cotisation pêche milieu aquatique CPMA dont le montant et fixé par
La Fédération Nationale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Tableau avec la loi pêche actuelle (valable jusqu'en 2007)
| Catégorie |
CPMA |
Cotisation Statutaire |
Observations |
|
| Carte Découverte |
Non |
Oui |
- 10 ans au 1er janvier de l'année |
|
| Carte de Personne Mineure |
Oui |
Oui |
+ de 10 ans au 1er janvier et moins de 18 ans au 1er janvier cette carte permet au titulaire de pratiquer tout mode de pêche |
|
| Carte de Personne Majeure |
Oui |
Oui |
Il n'existe plus d'éxonération |
Il faut noter que la
Carte de Personne Mineure et la Carte Découverte donne droit à la réciprocité départementale et nationale.
Le timbre EHGO donne un droit d'accés au parcours de pêche des A.A.P.P.M.A. appartenant à l'Entente Halieutique du Grand Ouest et du Club Halieutique du Midi, soit environ les 2/3 des départements français.
Note : n'oubliez pas de vous renseigner sur les réglements et/ou les restrictions de l'A.A.P.P.M.A. adhérente à la réciprocité où vous souhaitez pratiquer.